Ouvrir un compte bancaire hors de France : pourquoi et comment s’y prendre ?

Ouvrir un compte dans une banque à l’étranger est accessible à tous depuis bien des décennies. Néanmoins, cette démarche peut très vite se transformer en un véritable cauchemar pour vous si au départ vous ignorez certaines informations cruciales.

Cet article se propose d’apporter des réponses claires et fiables aux différentes questions que vous pouviez vous poser lors de l’ouverture de votre compte à l’étranger.

Est-ce légal d’ouvrir un compte hors de France ?

Tous les Français ou les résidents français ont le plein droit d’ouvrir un compte bancaire hors de France et de l’exploiter à volonté aussi longtemps que possible. À l’heure actuelle, il n’existe aucune limitation quant à la somme que vous pouviez déposer sur votre compte, et l’ouverture d’un compte hors de France s’avère parfaitement légale. En cas d’expatriation, si vous détenez une résidence secondaire dans un autre pays en dehors de la France, vous pouvez même être contraint d’une manière ou d’une autre à ouvrir un compte bancaire dans ledit pays. Selon vos besoins, vous pouviez procéder à l’ouverture d’un compte bancaire pour une société internationale comme présenté ici, à condition bien évidemment que vous fassiez une déclaration du compte à l’administration fiscale française comme mentionné ci-dessous.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?

Ouvrir un compte bancaire à l’étranger présente plusieurs avantages. En effet, l’ouverture d’un compte bancaire en dehors de la France vous aidera à :

• sécuriser vos avoirs au sein d’une banque sûre (au cas où vous redoutiez de perdre tout votre argent si votre banque en France venait à faire faillite) ;
• exploiter un compte bancaire et jouir de tous les avantages qui y sont attachés même si vous êtes actuellement un interdit bancaire chevronné en France ;
• générer davantage de profits ou des actifs en réalisant des placements dans une banque étrangère qui offre un taux d’intérêt beaucoup plus avantageux que celui proposé en France.

Ouvrir un compte bancaire hors de France s’avère l’une des solutions idéales si vous cherchez à investir de grosses sommes d’argent dans un autre pays et à contourner les frais de taxes que votre banque vous impose en France. C’est également une meilleure solution si vous voyagez souvent dans le pays en question et que vous ne restez en France qu’une partie de l’année. Vous aurez la possibilité de retirer de l’argent dans la devise locale du pays concerné et de réaliser tous vos achats à l’intérieur du pays sans frais supplémentaires.

Ouvrir un compte hors de France, est-ce sans conséquence ?

Avant de chercher à ouvrir votre compte à l’étranger, assurez-vous de maîtriser la langue officielle du pays qui l’hébergera. Sinon, vous risquez de rencontrer d’énormes difficultés avec le temps, surtout lorsque vous songerez à vous acquitter des formalités administratives ou au moment de la signature de vos papiers. Outre cet aspect, gardez à l’esprit que vous pourriez être confrontées au problème de doubles impositions. Autrement, si le pays dans lequel vous ouvrez le compte bancaire n’est pas coopératif vis-à-vis de la France, vous serez contraint à payer vos impôts en France et dans le pays en question, et à remplir deux déclarations bien à part.

Comment ça marche ?

Pour être franc avec vous, il est beaucoup plus aisé à un Français d’ouvrir un compte bancaire dans un pays de l’Union européenne qu’en dehors de l’UE.

Si vous êtes un expatrié à l’intérieur de l’UE, voici les principales pièces à fournir pour l’ouverture de votre compte :

• une preuve d’identité : pièce d’identité ou passeport ;
• un relevé d’identité bancaire de votre banque française : pour attester à la banque du pays que vous n’êtes pas interdit bancaire en France ;
• votre attestation de non-résident ou une attestation de domicile.

Certaines banques peuvent vous demander en supplément d’autres justificatifs (la copie de votre acte de naissance, une lettre de recommandation bancaire ou un titre de séjour). Une fois le choix de la banque faite, rapprochez-vous d’elle pour savoir s’il y a lieu de fournir ou pas des pièces justificatives supplémentaires.

Si vous êtes un expatrié à l’extérieur de l’UE, renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays dans lequel vous envisagez d’ouvrir votre compte afin d’acquérir les pièces à fournir. Ou autrement, rapprochez-vous de la Banque de France pour en savoir plus.

Si par contre, vous songez à domicilier votre compte bancaire dans un pays étranger dans lequel vous ne pensez même pas résider, sachez qu’en théorie vous le pouviez. Dans la pratique, en fonction de votre profil, la banque pourra approuver ou réfuter votre demande, et ce sans avoir à se justifier même si vous parvenez à fournir toutes les pièces requises pour l’ouverture du compte. Tout contre fait, sachez que même si votre demande est acceptée, votre compte pourra faire l’objet d’un certain nombre de restrictions notamment en ce qui concerne les opérations (flux) monétaires. Dans les pays à économie fragile par exemple, les banques plafonnent bien souvent le montant des virements.

Pourquoi faut-il déclarer le compte ouvert à l’étranger ?

L’ouverture d’un compte à l’étranger demeure plus que légale. Que le compte soit ouvert dans l’un des pays de l’Union européenne ou pas, il vous revient de le déclarer si vous songez à éviter les pénalités fiscales et autres sanctions lourdes. La déclaration des comptes à l’étranger se fait par le biais d’un formulaire simple à raison d’une fiche par compte. Elle doit être jointe chaque année à votre déclaration de revenus. Sur ladite fiche, vous aurez à renseigner votre numéro de compte, les coordonnées de votre banque, la nature de votre compte (compte à terme, épargne, courant, ordinaire, etc.) et la catégorie du compte (privé ou professionnel). Bonne nouvelle, vous n’aurez pas à déclarer le montant du solde de votre compte. Néanmoins, s’il est attaché à un intérêt quelconque (simple ou composé), cela signifie que le compte vous génère un revenu. Dans ce cas, vous devez renseigner le montant des intérêts que vous perceviez sur votre déclaration de revenus. Si le pays où votre compte est hébergé déduit une retenue à la source, cette retenue sera ponctionnée sur le montant que vous aurez à payer en tant que propriétaire du compte. En cas de non-déclaration du compte bancaire que vous avez ouvert à l’étranger, vous risquez de payer une amende dissuasive fixe de 1500 euros par compte non déclaré (si votre compte est hébergé dans un pays coopératif). Cette amande peut rapidement grimper à plus de 10.000 euros si le pays dans lequel vous avez ouvert votre compte bancaire n’est pas coopératif.

Bon à savoir !
On dit d’un pays qu’il est coopératif lorsqu’il a conclu avec la France la convention d’assistance contre l’évasion fiscale et la fraude, autorisant l’accès aux renseignements bancaires.

Comment procéder pour éviter ces amandes et passer outre le fameux fisc ?

Pour contourner toutes ces sanctions sans faire la moindre déclaration au fisc, le mieux c’est de créer une société offshore dans un pays (comme Belize ou Hong Kong) où les noms des actionnaires et directeurs ne sont pas exigés au registre de commerce. De la sorte, vous rendrez le contrôle des bénéficiaires impossible. Vous embrouillez ainsi toute la piste.

Ce qu’il faut retenir

Ouvrir et exploiter pleinement un compte bancaire hors de France demeurent à la portée de tous les Français, à condition bien attendu que vous le déclariez au fisc. Les démarches pour l’ouverture du compte varient largement d’un pays à un autre. Il convient donc avant tout de bien réfléchir au choix du pays dans lequel vous ouvrirez votre compte bancaire pour ne rien regretter après.