En France, le compte professionnel est obligatoire pour les sociétés à capital social. Il est, en revanche, facultatif pour les microentreprises et entreprises individuelles. Cela dit, il vaut mieux prévoir un compte dédié à votre activité professionnelle. Ainsi, vous pourrez distinguer vos comptes personnels et professionnels. Votre patrimoine sera ensuite préservé des aléas des activités et des ressources de votre entreprise.
Qui peut ouvrir un compte entreprise ?
Tous les citoyens peuvent ouvrir un compte pro pour lancer une entreprise dans l’Hexagone. Même si vous êtes interdit bancaire, cette démarche reste envisageable. Les établissements financiers sont effectivement en droit de refuser votre demande d’ouverture de compte. Ils doivent toutefois présenter une attestation de refus et afficher leur logo pour confirmer cette décision.
Dans ce cas, vous pouvez saisir la Banque de France et revendiquer votre droit au compte bancaire. L’institution désignera ensuite un établissement dans lequel vous serez domicilié. Aucun établissement ne pourra refuser cet ordre. Cependant, votre demande devra être accompagnée :
- D’attestations de refus provenant de plusieurs banques ;
- D’un formulaire de demande de droit au compte ;
- D’une copie valide d’un justificatif d’identité recto verso ;
- D’un justificatif de domiciliation (avis d’imposition, quittance de loyer, factures d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe…) ;
- D’une preuve d’activité professionnelle datant de moins de 3 mois.
Certains acteurs peuvent néanmoins limiter les contraintes et faciliter le processus de création de comptes. Un compte professionnel chez Blank par exemple permet à tout entrepreneur de sécuriser son capital en tant que dirigeant ou indépendant. Par ailleurs, vous pourrez gérer votre argent en présentiel, en ligne ou par la poste.
Comment ouvrir un compte bancaire pour mon entreprise ?
Afin d’ouvrir un compte pro pour lancer une entreprise, vous devez avant tout prouver que vous n’êtes pas un interdit bancaire. Cette situation entraîne en effet des procédures différentes et nécessite une attention particulière. En dehors de ce cas, vous pouvez gérer votre compte professionnel assez facilement.
Si vous avez choisi la microentreprise, il est préférable de séparer votre compte pro de votre compte personnel. Vous éviterez ainsi toute confusion d’ordre fiscal ou comptable. De plus, les autoentrepreneurs sont exonérés d’impôts en fonction de leurs chiffres d’affaires. Il est donc important de comptabiliser les revenus de votre entreprise pour éviter les problèmes sur le plan fiscal.
Que vous choisissiez d’ouvrir un restaurant ou de monter une société de consultant en référencement naturel, l’aventure entrepreneuriale est excitante, mais aussi effrayante. Faites vous accompagner de professionnels pour lancer votre projet le plus sereinement et le plus efficacement possible.
Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte professionnel ?
Vous aurez besoin de divers justificatifs afin d’ouvrir un compte pro pour lancer une entreprise. Vous devrez notamment présenter :
- Une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) du dirigeant et de toute autre personne pouvant ordonner des mouvements sur le compte ;
- Un projet de statuts (pour les sociétés) ;
- Un justificatif de jouissance du local utilisé (bail commercial, domiciliation formelle, accord entre particulier, etc.).
Même si vous comptez ouvrir une laverie, les justificatifs à fournir sont globalement les mêmes. Tous ces documents sont en effet liés à l’exercice de votre activité et non à la nature de votre travail. Il faudra donc prouver la légalité de votre entreprise. Si vous privilégiez le statut de société, vous devrez montrer :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
- Un justificatif de domiciliation du siège social de la société (bail commercial, accord d’hébergement, contrat de domiciliation…) ;
- Des statuts de la société ;
- Des justificatifs d’activité (NIF, STAT, extrait de Kbis…).
Les pièces requises peuvent sensiblement varier en fonction de l’acteur bancaire en question. Par exemple, le Kbis n’est pas toujours demandé par les établissements financiers. De leur côté, les associations bénéficient d’un cadre relativement plus souple. Elles ont seulement besoin :
- D’un PV de l’initiative d’ouvrir un compte bancaire pour l’association ;
- D’une liste des personnes responsables de l’ouverture et du fonctionnement du compte ;
- D’une copie authentifiée des statuts ;
- D’un extrait de l’annonce publiée dans le journal officiel ;
- D’un justificatif de l’adresse du siège social ;
- Des modalités de gestion par les mandataires.
Dans tous les cas, votre entité doit être dûment déclarée et enregistrée auprès des autorités compétentes.
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