Une entreprise est généralement composée d’un employeur et de salariés. Ces derniers ayant des devoirs, mais également des droits, ceux-ci doivent être défendus afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure. En France, l’organe représentant le personnel est le Comité Social et Economique. C’est un comité dont les membres ont besoin de se former dans le but d’accomplir convenablement les tâches à eux assignées.
Le CSE : de quoi s’agit-il ?
Défini comme le comité social et économique, le CSE est l’organe unique de représentation du personnel résultant de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est mis en place dans les entreprises dont l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Quelles sont les entreprises où le comité social et économique est obligatoire ?
Cette instance représentative concerne les entreprises de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial, de même que les établissements publics à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Le comité social et économique est constitué de l’employeur et des représentants élus du personnel (dont le nombre est déterminé par la taille de l’entreprise) pour un mandat de 4 ans renouvelable, à condition que l’effectif de l’entreprise soit maintenu à au moins 11 salariés. Quand sont réunies les conditions, il revient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections au CSE. Un nombre égal de titulaires et de suppléants compose les représentants du personnel. Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés où le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Celui assiste aux séances avec voix consultative (il prend part aux débats, mais pas au vote). Dans les entreprises d’au moins 501 salariés, il dispose d’heures de délégation fixées dans les limites précisées par le Code du travail. Une autre disposition du Code du travail précise que doit être désigné par les membres du CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Quels sont les objectifs du CSE ?
-
Le rôle du comité social et économique ;
-
Le fonctionnement du CSE : réunions, budgets, répartition des rôles et des heures de délégation des élus, commissions, etc. ;
-
Les conditions et modalités d’information et de consultation du CSE ;
-
Les attributions économiques et sociales du CSE ;
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSE ;
- Les conditions de création et les missions du conseil d’entreprise.
Le rôle du comité social et économique
Les attributions du CSE sont de divers ordres. Elles sont fonction non seulement des domaines économique, social, sécuritaire, sanitaire, culturel, mais aussi de la taille de l’entreprise.
Le rôle économique du comité social et économique
Dans son rôle économique, le CSE assure la préservation de l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, mais aussi aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
La commission santé et sécurité en entreprise
Elle a pour rôle de garantir des conditions de travail favorables à la bonne santé et à la sécurité des travailleurs. Elle travaille à détecter les risques professionnels, s’assure de l’accès aisé des femmes à l’emploi et lutte pour résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées.
Le rôle social et culturel du CSE
-
À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
-
À l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
- Aux questions se rapportant à l’organisation, la gestion et la marche générales de l’entreprise, surtout sur les mesures susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs ou encore la modification des conditions d’emploi et de travail.
Toutefois, au sein de toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés qui y sont présents, le CSE a pour rôle d’une part de transmettre à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs, spécifiquement pour tout ce qui a trait à la rémunération et à leurs intérêts (organisation du travail, formation, santé et sécurité, conditions de travail, etc.). Il garantit d’autre part le respect des obligations légales (Code du travail, conventions, accords, etc.), et dans le cas contraire, ses membres peuvent saisir l’inspection du travail. Et enfin, le CSE veille au respect des règles de santé et de sécurité au travail.
Quelle est l’importance d’une formation pour tout membre du CSE élu ?
-
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement ;
-
Les formations sont données soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés ;
- La formation est prise en charge par l’employeur, et les modalités de ladite prise en charge sont variables selon le type de frais remboursés.
De ce fait, les employés formés peuvent acquérir des compétences en ressources humaines nécessaires pour discuter convenablement avec les salariés. Aussi, des compétences en comptabilité et finance leur seront nécessaires pour savoir lire les comptes de l’entreprise et gérer les budgets. La formation CSE est également l’occasion pour les membres du comité de découvrir les qualités managériales permettant d’argumenter les requêtes avec l’équipe dirigeante. Il en est de même pour les compétences juridiques permettant de mieux comprendre les textes.
Quels sont les avantages de la formation CSE ?
-
Les billetteries et spectacles : distribution de billets pour différents évènements ;
-
Les vacances et voyages : les sorties, les week-ends touristiques, les séjours linguistiques ;
-
Les détentes, loisirs et cultures : parc d’attraction, activités sportives, cinéma, bibliothèques, club photo, repas du personnel, arbres de Noël ;
-
Les bons d’achat : il s’agit d’offre promotionnelle, de chèque cadeau, de réduction dans les boutiques et magasins, etc. ;
-
Une assistance juridique permanente pour les salariés ;
- L’aide particulière accordée à certains anciens salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement pour motif économique collectif afin qu’ils puissent saisir la justice pour obtenir le respect par l’employeur des engagements dans le but de sauvegarder l’emploi ;
- Les mouvements et actions de lutte contre l’exclusion de certains salariés et leur famille, de même que la subvention d’associations humanitaires reconnues d’utilité publique dans la limite de 1 % de son budget afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l’exclusion.
