L’un des éléments les plus fondamentaux s’agissant d’une entreprise, et le plus intéressant pour les tiers qui vont entrer en relation commerciale avec cette dernière, est l’adresse de domiciliation commerciale de l’entité. Une donnée qu’il faut impérativement connaître au moment de la création de son entreprise, que l’on soit entrepreneur individuel, micro entrepreneur ou société avec associés et actionnaires. Découvrez tout de ce vaste sujet qu’est la domiciliation commerciale.
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation entreprise peut être définie comme l’adresse de la personne morale qu’est une entreprise. En effet, il s’agit de l’endroit déclaré par le gérant d’une entreprise et qui a vocation à être le centre des intérêts de l’entité, l’adresse à laquelle celle-ci peut recevoir son courrier, différents actes administratifs pour toucher l’entreprise mais aussi et surtout l’adresse de référence pour les clients, créanciers et fournisseurs qui sont en relation commerciale avec l’entreprise.
Le siège social peut également se définir comme le centre des intérêts d’une entreprise, mais ce n’est pas une règle innée puisque que parfois c’est un établissement secondaire qui regroupe les éléments essentiels à l’activité. Prenons l’exemple d’un restaurateur, celui-ci peut avoir domicilié son activité à son domicile, le temps de démarrer et de trouver un restaurant, puis exercer effectivement son activité de restaurant dans un établissement secondaire.
La domiciliation commerciale peut ainsi évoluer au cours de la vie de la société, à la différence des numéros SIREN et SIRET d’une entreprise. Pour modifier cette donnée, il faudra simplement en informer son centre de formalité des entreprises (généralement le greffe du tribunal de commerce) afin de modifier votre extrait Kbis et toujours garantir une parfaite information des tiers.
Comment domicilier son entreprise ?
La domiciliation de son entreprise est une simple formalité à effectuer auprès du centre de formalités des entreprises auquel est rattachée l’entreprise. Le choix de l’adresse de domiciliation commerciale doit être effectué au moment de la création de son entreprise puisqu’une adresse doit nécessairement être communiquée aux tiers dès la parution de l’annonce légale et l’envoie des documents nécessaires à la création au CFE.
Ainsi, pour l’immatriculation d’une société commerciale, il faudra bien renseigner l’adresse de domiciliation commerciale dans le formulaire CERFA M0 à envoyer au greffe accompagné des pièces justificatives. En cas de changement d’adresse du siège social en cours d’activité, le représentant légal de l’entreprise devra déclarer immédiatement la nouvelle adresse au CFE en imprimant un formulaire CERFA M2 accompagné également des pièces justificatives.
Où installer son siège social ?
L’adresse de domiciliation commerciale peut être définie de manière assez souple selon votre type d’activité, son envergure ou les attentes de l’entrepreneur. Ainsi, en matière de domiciliation commerciale, la première chose qui vient à l’esprit est de trouver (en location ou en achat) un local commercial au sein duquel l’activité va s’installer et s’étendre. Le moyen le plus simple et le plus rapide de recevoir son courrier et ses clients. Cette décision doit être prise concomitamment à cette de création d’entreprise puisque ces deux démarches sont clairement liées, étant déclarées au même moment au centre de formalité des entreprises.
Cependant les petites entreprises (TPE ou PME) n’ont souvent pas les moyens ni l’envergure de débuter leur activité en ayant un local. Par ailleurs, de nombreuses activités s’exercent aujourd’hui à distance et un local attitré n’est pas forcément indispensable. C’est pourquoi les entreprises de domiciliation ont été créées et sont très appréciées des entrepreneurs. Il s’agit d’une entreprise qui va accueillir le siège social de votre activité, recevoir votre courrier et vos appels téléphoniques et parfois même des bureaux et salles de réunion. Cette solution est très utile pour toutes les activités individuelles qui ont encore le temps de grandir et qui ont besoin d’une adresse fixe.
Enfin, la dernière solution pour la domiciliation d’une entreprise est d’installer le siège social au domicile de son gérant. Un aménagement principalement à destination des entrepreneurs individuels qui vont abriter leur activité à leur domicile car ils n’ont pas nécessairement besoin d’un local commercial. Un aménagement est également pensé pour les sociétés commerciales en début d’activité puisque la domiciliation commerciale peut être effectuée au domicile du représentant légal (uniquement et non d’un associé) pendant une durée de cinq ans. La déclaration d’une nouvelle adresse passé cette date est indispensable sous peine de radiation d’office.