La création d’entreprise peut être vue en France comme trop procédurière. Mais, dans le fond, cela paraît plus simple. En effet, la France fait partie de ces pays de la G20 où il est moins complexe de créer son entreprise. Vous n’avez alors que 5 procédures administratives à suivre et en 7 jours, vous avez votre boîte noire. Quelles sont alors les démarches à suivre pour créer et formaliser votre entreprise en France ? Le présent article vous présente toutes les étapes à suivre pour créer votre entreprise, depuis la genèse jusqu’à la concrétisation.
Les étapes préalables pour créer son entreprise
La création d’entreprise est une sorte d’innovation, et vous devez avoir en amont une idée. C’est sur cette idée que se construira votre projet de création d’entreprise. Toutefois, avant de dépenser tout votre être dedans, vous devez procéder à une étude du marché. S’il s’agit d’une innovation, demandez-vous comment votre cible réagira. Pour un concept similaire à ce qui existe déjà, il urge de se renseigner sur le fonctionnement de ce marché. Il sera alors question de voir les stratégies, les prix et les parts de marchés de vos concurrents. C’est ici que vous identifiez vos concurrents ainsi que la réaction des clients par rapport à l’offre. Si vous le pouvez, rapprochez-vous des anciens chefs d’entreprises pour mieux vous imprégner du sujet. Maintenant, vous devez penser à faire vos prévisions.
Le business plan et le financement
L’exécution de votre projet ne se fera aucunement sans un financement. Ici, vous pouvez effectuer un prêt auprès d’une banque. De même, vous avez la possibilité de recourir aux investisseurs pour lever des fonds. Cependant, avant d’obtenir un quelconque financement, il vous faudra prouver votre bonne foi. Dès lors, vous aurez besoin d’un business plan. Ce document va présenter le prévisionnel de votre projet. On y relate le revenu espérer, on y prouve la rentabilité du projet de même que le financement global pour démarrer le projet. Ainsi, vous avez plus d’arguments pour prouver aux potentiels investisseurs que votre projet est bien viable. Il est aussi possible de faire financer votre projet à travers le financement participatif ou le crowdfunding. En outre, vous pourrez bénéficier des aides à la création d’entreprise auprès des organismes de soutien à ladite création. Pour être plus informé sur ces aides, rapprochez-vous de la chambre de commerce.
La formalisation de votre entreprise
Vous avez maintenant un projet bien conçu, vous avez pu obtenir le financement nécessaire ou bénéficier des aides de l’État, il est à présent opportun de formaliser les choses. Cherchez ici d’abord un lieu où domicilier votre entreprise. Cette domiciliation sera nécessaire lors de l’immatriculation de l’entreprise. Par la suite, vous allez choisir une forme sociale pour votre entreprise. Cette structure juridique à choisir sera tributaire de l’activité que vous menez et de vos besoins. En outre, elle prendra en compte votre situation personnelle et votre capacité financière. Vous pouvez alors selon le cas opter pour une entreprise individuelle qui peut être une micro-entreprise ou l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Aussi, vous pouvez opter pour une société. Pour le dernier cas, vous choisirez la forme sociétaire de votre entreprise. Plusieurs statuts juridiques existent à cet effet. Vous avez entre autres :
- Société en Nom Collectif (SNC) ;
- Société Anonyme (SA) ;
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- Société par Actions Simplifiées (SAS) ;
- Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) ;
- Société Civile Professionnelle (SCP).
Les statuts authentifient l’existence de votre société. Ils renferment l’ensemble des règles qui permettront une gestion optimale de l’entreprise selon la forme choisie. Lorsque leur rédaction est validée par les parties prenantes, vous devez passer à l’ouverture du compte bancaire au nom de votre société. Vous n’aurez pas du mal à franchir cette étape si votre business plan est bien conçu et convaincant. Lorsque vous obtenez le RIB, les différents actionnaires vont verser leur part. En outre, vous devez constituer le capital social qui ne se repose pas uniquement sur un versement fait dans le compte. Certains peuvent faire des apports en nature pour obtenir leur titre social dans l’entreprise. Si cela est uniquement numéraire, tous devront y participer et la banque vous remettra une attestation de dépôt. C’est alors que vous validerez vos statuts. Car, c’est uniquement en ce moment-là que la responsabilité de chacun est connue.
L’immatriculation de votre entreprise
Vous allez ainsi peu à peu à la concrétisation de votre projet de création d’entreprise. Maintenant que vous connaissez le statut juridique de votre entreprise, vous allez vous diriger vers le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour l’immatriculation. C’est à ce niveau que vous déposerez votre déclaration d’existence. Un fois là-bas, on vous demandera de remplir le formulaire CERFA P0 si vous êtes un commerçant, un artisan ou micro-entreprise. En ce qui concerne le formulaire CERFA M0, il est plutôt destiné à ceux qui veulent créer des sociétés de type SA, SARL, SAS. Ces formulaires vont servir à identifier votre entreprise, ses activités, etc. Cela dit, vous déclinerez votre raison sociale de même que votre dénomination sociale. Après cette étape, l’on vous délivrera votre numéro unique d’identification appelé SIREN. Aussi, l’on vous délivrera votre Siret. De plus, vous aurez droit à un code d’Activité Principale Exercée (APE) chez l’INSEE.
La publication de l’annonce légale
Après l’immatriculation, vous devez publier une annonce legale dans un JAL. Il s’agit du Journal d’Annonces Légales. La publication à y faire comportera votre dénomination sociale, votre forme juridique et votre adresse de domiciliation. Aussi, elle abordera votre objet social, la valeur monétaire de votre capital et sa durée. En outre, vous y insérerez les noms et prénoms du gestionnaire, de ceux qui ont pour mission d’engager la société envers d’autres personnes. Si vous avez des commissaires aux comptes, il y sera également fait mention de leur nom. Enfin, vous y mentionnerez le numéro du RCS et l’endroit où votre personne morale a reçu son immatriculation. Toutefois, cela ne concerne pas toutes les entreprises. Si vous avez une structure juridique comme « Personne physique », vous n’aurez pas besoin d’une publication avant de démarrer votre activité. Cela concerne donc ceux qui ont choisi une personne morale. Il est disponible sur le site du CFE, la liste des journaux qui pourront faire la publication dans votre région. Aussi, vous y verrez les prix pratiqués. Lesdits prix dépendront de la taille votre avis de constitution et des tarifs qui sont appliqués dans votre région. Sur le même site, vous avez la possibilité de remplir la formalité adéquate et faire un virement bancaire pour régler ce que vous devez. Après cela, vous recevez une attestation de parution par mail.
Finaliser à présent votre création
Ici, vous constituerez le dossier papier de votre entreprise. Ce dernier comportera entre autres, la carte d’identité du gérant, le justificatif de votre lieu de domiciliation, l’annonce légale, etc. Le présent dossier sera envoyé au CFE après avoir été signé. Ensuite, le dossier sera accompagné d’un chèque bancaire comportant le montant exigé. Par la suite, puisque vous devez payer vos impôts, il est important de vous rapprocher des services de fiscalité. C’est au service des impôts que vous ferez enregistrer votre statut. Le service des impôts où vous serez doit être celui qui est rattaché à votre siège social. Vous vous rendrez là-bas avec des exemplaires des statuts pour finaliser votre création d’entreprise. Toutefois, vous avez la possibilité d’achever cette étape par correspondance. Maintenant, votre personne morale existe réellement aux yeux de l’état et vous pourrez mener paisiblement vos activités.