La crise internationale liée à la pandémie du coronavirus que traverse le monde entier et particulièrement l’Europe durant cette période où le confinement général a été décrété, met inévitablement beaucoup d’entreprises en difficultés. En prélude à la prochaine crise économique qui découlerait de cette période de non activité ou d’activités réduites des entreprises, la France a décidé de mettre sur pieds une mesure d’aide face au coronavirus pour alléger la tâche à toutes ses micros, petites et moyennes entreprises qui risquent d’en pâtir sérieusement.
Quelles conditions pour avoir droit aux aides de l’État ?
Avec la pandémie liée au coronavirus en Europe et plus particulièrement en France, bon nombres d’entreprises ont dû cesser toutes activités durant cette période dite de « confinement » pour réduire considérablement la propagation de cette affection qui met en danger la population.
Cependant, ce temps d’inactivité n’est pas sans conséquences sur les entreprises spécialement les micros et les petites, qui risquent même la faillite si rien n’est fait à leur égard. A cet effet, le gouvernement a donc pris certaines mesures en vue de venir en aide aux startups et auto-entrepreneurs qui pourraient ne plus se relever après cette période d’incertitude économique.
Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, les auto-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions au cas par cas :
- Pour bénéficier du report sans pénalité de vos cotisations sociales au niveau de l’Urssaf, vous devez être déclaré auprès de l’Urssaf
- L’arrêt de travail pour ceux qui sont parents et doivent garder leurs enfants à domicile durant cette période de confinement général. En effet, pour bénéficier de cet arrêt de travail pour pouvoir garder vos enfants, vous devez avoir à votre charge des enfants de moins 16 ans ou de moins de 18 ans s’ils sont en situation d’handicap. Aussi, votre métier ne doit pas être compatible aux missions de télétravail. Il faut noter que l’arrêt de travail, ne pourra être bénéfique pour un seul parent à la fois ; à moins de le répartir sur le compte de chaque parent à tour de rôle, si vous êtes tous deux concernés par la mesure.
- L’indemnité journalière quant à elle, est uniquement réservée pour ceux qui auraient contracté la maladie du coronavirus covid-19.
- Dans le cas du fonds de solidarité, cette mesure concerne les auto-entrepreneurs qui ont dû cesser d’exercer totalement leurs activités ou ceux qui, auraient eu une baisse énorme de leur chiffre d’affaires avec un taux supérieur à 70 %. Cette mesure d’aide face au coronavirus concerne à priori les entreprises ayant plus d’un an d’existence en comparaison à leur chiffre d’affaire du mois de Mars précédent. Néanmoins, pour les entreprises de moins d’un an, elles doivent comparer cette chute de leurs chiffres d’affaires avec la moyenne réalisée depuis la création desdites entreprises.
Comment faire si je dois suspendre mon activité ?
Face aux dispositions de l’État pour limiter la propagation du coronavirus, les auto-entrepreneurs qui ont dû arrêter leurs activités doivent effectuer certaines démarches administratives et stratégiques afin de bénéficier des aides mises en place par le gouvernement. Ainsi, ces entreprises qui doivent suspendre leurs activités, devraient:
- Se rendre dans leurs espaces de gestion d’auto-entrepreneur sur le site de l’Urssaf dans la rubrique « je rencontre des difficultés » afin de bénéficier du report des cotisations sociales.
- Présenter un arrêt maladie d’un médecin relevant de votre Agence Régionale de Santé, si cela est dû au fait que vous ayez contracté le Covid-19, afin de pouvoir bénéficier de l’indemnité journalière de maladie.
- imprimer une déclaration de la période d’arrêt sur le site declare.ameli.fr afin de jouir d’un arrêt de travail pour garde d’enfants.
- avoir une déclaration sur l’honneur engageant leurs responsabilités sur le site de la DGFiP, dès le 31 Mars 2020 afin de pouvoir bénéficier du fonds de solidarité émanant du dispositif contre l’impact économique de l’épidémie du coronavirus.
L’État dans son rôle protecteur afin de limiter la prochaine crise qui guette les entreprises françaises à l’issu de la fin de l’épidémie du covid-19, a dû mettre urgemment en place un certain nombre de mesures d’aide face au coronavirus qui heureusement sont relativement à la hauteur de l’enjeu qui guette inlassablement l’économie de la France et de l’Europe entière.
